L’association SEPT en sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentive à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel et ce conformément à la réglementation. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles.
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. L’association ne traite aucune donnée sensible.
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de l’association SEPT.
« Réglementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
« Sites » désigne tous les sites internet édités par SEPT.
Par l’intermédiaire de nos Sites internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :
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Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique.
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Ces Données nous permettront de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour vous faire part des actualités de l’association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements….
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SEPT ne traite aucune Donnée sensible.
Les Données des donateurs seront conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don, notamment pour être en mesure de répondre aux demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de vous faire part des actualités de l’association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements. Au-delà de cette période, les données anonymisées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.
Les Données des testateurs potentiels seront conservées pendant 9 ans après la dernière action du testateur (courrier adressé à l’association SEPT, don, signature de pétition).
Les Données des testateurs avérés (ayant confirmé leur souhait de léguer tout ou partie de leurs biens à l’association SEPT) seront conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de la succession.
Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.
Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.
| Les traitements visés au point 1 ont pour finalité : | Les traitements visés au point 1 ont pour base légale : |
L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande L’enregistrement de la signature de personnes dans le cadre de pétitions |
Le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis |
| La prise en compte de votre inscription à un événement | L’exécution du contrat (par exemple, le respect du Règlement d’un événement) et l’intérêt légitime de SEPT |
La réalisation d’opérations de prospection caritative
| L’intérêt légitime de SEPT |
| Le traitement visé au 2.2 a pour base légale : |
| Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’association et parfois le consentement. |
Peuvent être destinataires de vos Données :
En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.
Il peut également arriver que vos Données soient partagées avec d’autres associations. Vous pouvez vous y opposer selon la méthode visée à l’article 9.
SEPT ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, SEPT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :
SEPT assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Seules les personnes strictement habilitées par SEPT auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.
L’association SEPT tient à jour les coordonnées (disponibles publiquement) des journalistes et personnes qui exercent une influence sur les réseaux sociaux, les experts et personnes qui rendent publics leurs renseignements personnels ou professionnels ou leurs opinions. Ces listes sont consultées et/ou utilisées par SEPT afin d’adresser des communiqués de presse et des informations sur la défense des causes qui lui sont chères. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de SEPT.
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@sept-asso.com.
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La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par SEPT, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :
